ÉDITEUR DU SITE
Laurent Pitiot, Entrepreneur individuel
Activité de bien-être non thérapeutique
24 rue de la Croix de Beaujeu
42400 Saint-Chamond – France
06 83 91 05 01
contact@laurentpitiot.fr
https://www.laurentpitiot.fr
informations légales
-
Forme juridique : Entrepreneur individuel
-
SIREN : 845 067 487
-
SIRET (siège) : 845 067 487 00015
-
Code APE : 96.04Z – Entretien corporel
-
Inscription au RNE : inscrite le 07/01/2019
-
Inscription au RCS : non inscrit
-
TVA intracommunautaire : FR94 845067487
Conception
Directeur de la publication
Laurent Pitiot
Conception graphique & web
La Miigal – association
Hébergement
Le site est hébergé par o2switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
04 44 44 60 40
https://www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logo, documents téléchargeables) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Laurent Pitiot, Entrepreneur individuel
Contact : contact@laurentpitiot.fr
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, peuvent être collectées :
a) Via le formulaire de contact
• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (si renseigné)
• Contenu du message
b) Via la commande de bons cadeaux (WooCommerce)
• Identité de l’acheteur
• Adresse e-mail
• Données de facturation
• Historique de commandes
Les paiements sont réalisés par carte bancaire via WooCommerce Payments (prestataire de paiement).
Les données bancaires ne sont à aucun moment stockées par le site.
c) Données de navigation
Des données techniques (adresse IP, logs) peuvent être collectées à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
Un gestionnaire de cookies sera mis en place afin de recueillir le consentement préalable pour tout cookie non essentiel.
Finalités et bases légales
Les données sont collectées pour :
• répondre aux demandes de contact (intérêt légitime)
• gérer les commandes et délivrer les bons cadeaux (exécution du contrat)
• satisfaire aux obligations comptables et légales (obligation légale)
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (intérêt légitime)
Durées de conservation
• Données de contact : 3 ans après le dernier échange
• Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum
Destinataires des données
Les données sont exclusivement accessibles :
• à Laurent Pitiot
• aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur, solution e-commerce, prestataire de paiement)
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à : contact@laurentpitiot.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(bons cadeaux & prestations de massage bien-être)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente en ligne de bons cadeaux donnant droit à des prestations de massage bien-être proposées par Laurent Pitiot via le site laurentpitiot.fr.
2. Nature des prestations – cadre du massage
Les prestations proposées sont des massages de bien-être à visée non thérapeutique.
Elles ne constituent en aucun cas :
• un acte médical, paramédical ou kinésithérapeutique,
• un diagnostic ou un traitement médical,
• une pratique à caractère érotique ou sexuel.
Les massages sont exclusivement réalisés dans un cadre professionnel, respectueux et bienveillant.
Tout comportement déplacé, ambigu ou contraire à ce cadre entraînera l’interruption immédiate de la séance, sans possibilité de remboursement.
Le client s’engage à informer le praticien de toute condition médicale particulière (pathologie, grossesse, traitement en cours, contre-indication connue).
Le praticien se réserve le droit de refuser ou d’adapter une prestation si celle-ci ne lui paraît pas compatible avec l’état du client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via WooCommerce Payments.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
5. Livraison du bon cadeau
Le bon cadeau est délivré :
• par e-mail
• sous forme de PDF téléchargeable
Il comporte notamment :
• le type de prestation
• la date d’achat
• un numéro de bon (numéro de commande)
L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation, tant que le bon cadeau n’a pas été utilisé.
Si l’acheteur demande l’exécution immédiate du bon cadeau avant l’expiration de ce délai et que celui-ci est utilisé, il renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Conditions spécifiques aux bons cadeaux
7.1 Validité
Les bons cadeaux sont valables six (6) mois à compter de la date d’achat - mention inscrite sur le bon cadeau.
Pour que le bon cadeau soit valable, le client doit impérativement reporter de façon manuscrite le numéro de commande ainsi que la date d'achat dans l'espace prévu à cet effet.
7.2 Prise de rendez-vous
La réservation est obligatoire et soumise aux disponibilités.
Le bénéficiaire doit communiquer :
• le numéro du bon
• la date d’achat
lors de la prise de rendez-vous, et présenter le bon (papier correctement rempli ou numérique) le jour de la séance.
7.3 Caractère nominatif
Les bons cadeaux ne sont pas nominatifs.
7.4 Échange, upgrade, fractionnement
Le bon cadeau peut être échangé contre une autre prestation de valeur équivalente.
Il est possible d’opter pour une prestation de valeur supérieure en réglant la différence.
Le bon cadeau peut être utilisé en une seule fois et n’est pas fractionnable.
7.5 Prolongation de validité
Aucun prolongement de validité ne sera accordé après la date d’expiration.
7.6 Perte, vol, non-utilisation
Un bon cadeau perdu, volé, détruit ou non utilisé dans sa période de validité ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou remplacement.
8. Rendez-vous, retards et annulations
Toute annulation ou modification doit être effectuée au moins 48h à l’avance.
En cas de retard, la durée de la séance pourra être réduite sans réduction du prix.
Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous pourra être considéré comme annulé.
9. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.